Droits & devoirs
du patient
du patient
vos droits & devoirs en tant que patient
Vos droits
Discrétion et anonymat
Si vous souhaitez que votre hospitalisation dans l’établissement se fasse en toute discrétion, ou si vous souhaitez garder l’anonymat, veuillez le signaler au moment de votre admission.
Information et consentement éclairé aux soins
En tant que patient, vous avez le droit d’être informé de manière claire et compréhensible sur votre état de santé, les traitements proposés et leurs implications. Avant tout acte médical, votre consentement éclairé est requis, ce qui implique une compréhension complète des bénéfices, des risques, des alternatives et des conséquences. Vous avez le droit de poser des questions, de demander des clarifications et de prendre le temps nécessaire pour prendre une décision éclairée. En cas de besoin, vous pouvez demander des explications complémentaires ou solliciter l’aide d’un interprète. Vous avez également le droit de refuser un traitement ou de retirer votre consentement à tout moment. L’échange d’informations et le consentement favorisent une prise de décision partagée, respectant votre autonomie et votre dignité en tant que patient.
Accéder à votre dossier médical
L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés, est rassemblé dans un dossier personnalisé, couvert par le secret médical. Conformément à la loi du 4 mars 2002, vous avez le droit d’accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet à l’ensemble de ces informations. Vous devez en adresser la demande, par écrit, auprès de la Direction, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge. Dans tous les cas, le Directeur de l’établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées par le Centre Hospitalier. L’article R 1112-7 du code de la santé publique prévoit que le dossier médical constitué dans l’établissement de santé doit être conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe dans l’établissement. Ce délai est ramené à 10 ans après un décès et est susceptible d’être allongé dans certains cas particuliers.
Loi informatique et liberté
Les renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont enregistrés dans notre système informatique pour assurer la gestion administrative et médicale et réaliser les statistiques réglementaires. Ces données sont protégées par le secret médical et sous la responsabilité du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement. (Loi du 06-01-1978)
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté, vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire de votre praticien. Ces informations seront archivées, pendant la durée légale de conservation, sous la responsabilité de l’établissement.
Personne de confiance
Vous avez le droit de désigner une personne de confiance pour vous accompagner dans vos démarches médicales et représenter votre volonté en cas d’incapacité à l’exprimer. Cette personne, choisie librement parmi votre entourage (parent, proche, médecin traitant…), peut assister aux entretiens médicaux et agir en tant que référent auprès de l’équipe médicale. Elle n’a pas le pouvoir de prendre des décisions concernant vos traitements, mais elle témoignera de vos volontés et de vos convictions. Vous pouvez révoquer ou modifier cette désignation à tout moment.
Directives anticipées
Vous avez le droit de rédiger des directives anticipées pour exprimer vos volontés en matière de traitements médicaux dans le cas où vous seriez incapable de communiquer ultérieurement en raison d’un accident ou d’une maladie. Ces directives anticipées, rédigées par écrit, concernent les choix que vous souhaitez ou non en ce qui concerne les traitements et actes médicaux, notamment en fin de vie, tels que la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus de certains traitements. Les professionnels de santé sont tenus de respecter ces volontés exprimées conformément à la législation en vigueur. Vous pouvez rédiger vos directives anticipées en utilisant le support de votre choix, y compris le document se trouvant en annexe et qui peut être remis à l’équipe soignante, une personne de confiance ou à votre médecin traitant.
Plaintes et réclamations
2Si vous pensez que vous êtes victime d’un préjudice ou d’un événement indésirable dans le cadre de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser au responsable du service où vous êtes hospitalisé(e) en première intention.
Si cette démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à la direction de l’établissement :
Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice, Direction - 139 rue du Nantet BP 11 73704 Bourg-Saint-Maurice Cedex
Vous pouvez également demander la saisine d’un médiateur par l’intermédiaire de la commission des usagers : par courrier, à l'adresse mentionnée ci-dessus, ou par mail, à parole.usager@ch-bsm.fr.
Cette commission est chargée de faire respecter les droits des usagers et de faciliter vos démarches. Composée de la Direction de l’établissement, d’un médiateur médical, d’un médiateur non médical, de représentants des usagers, elle va examiner votre plainte et vous informer sur les voies de recours et de conciliation possibles.
Représentants des usagers
Les représentants des usagers (RU) jouent un rôle crucial dans le système de santé en tant que porte-parole des patients. Ils sont désignés pour défendre vos droits, exprimer vos préoccupations et contribuer à l'amélioration de la prise en charge des patients et de leurs proches. Si vous souhaitez échanger, poser des questions ou partager vos suggestions ou vos préoccupations, vous pouvez les rencontrer dans leur bureau à la maison de santé de Bourg-Saint-Maurice (permanence : une demi-journée par mois).
Si vous préférez communiquer par écrit, vous pouvez également leur envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
Discrétion et anonymat
Si vous souhaitez que votre hospitalisation dans l’établissement se fasse en toute discrétion, ou si vous souhaitez garder l’anonymat, veuillez le signaler au moment de votre admission.
Information et consentement éclairé aux soins
En tant que patient, vous avez le droit d’être informé de manière claire et compréhensible sur votre état de santé, les traitements proposés et leurs implications. Avant tout acte médical, votre consentement éclairé est requis, ce qui implique une compréhension complète des bénéfices, des risques, des alternatives et des conséquences. Vous avez le droit de poser des questions, de demander des clarifications et de prendre le temps nécessaire pour prendre une décision éclairée. En cas de besoin, vous pouvez demander des explications complémentaires ou solliciter l’aide d’un interprète. Vous avez également le droit de refuser un traitement ou de retirer votre consentement à tout moment. L’échange d’informations et le consentement favorisent une prise de décision partagée, respectant votre autonomie et votre dignité en tant que patient.
Accéder à votre dossier médical
L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés, est rassemblé dans un dossier personnalisé, couvert par le secret médical. Conformément à la loi du 4 mars 2002, vous avez le droit d’accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet à l’ensemble de ces informations. Vous devez en adresser la demande, par écrit, auprès de la Direction, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge. Dans tous les cas, le Directeur de l’établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées par le Centre Hospitalier. L’article R 1112-7 du code de la santé publique prévoit que le dossier médical constitué dans l’établissement de santé doit être conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe dans l’établissement. Ce délai est ramené à 10 ans après un décès et est susceptible d’être allongé dans certains cas particuliers.
Loi informatique et liberté
Les renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont enregistrés dans notre système informatique pour assurer la gestion administrative et médicale et réaliser les statistiques réglementaires. Ces données sont protégées par le secret médical et sous la responsabilité du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement. (Loi du 06-01-1978)
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté, vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire de votre praticien. Ces informations seront archivées, pendant la durée légale de conservation, sous la responsabilité de l’établissement.
Personne de confiance
Vous avez le droit de désigner une personne de confiance pour vous accompagner dans vos démarches médicales et représenter votre volonté en cas d’incapacité à l’exprimer. Cette personne, choisie librement parmi votre entourage (parent, proche, médecin traitant…), peut assister aux entretiens médicaux et agir en tant que référent auprès de l’équipe médicale. Elle n’a pas le pouvoir de prendre des décisions concernant vos traitements, mais elle témoignera de vos volontés et de vos convictions. Vous pouvez révoquer ou modifier cette désignation à tout moment.
Directives anticipées
Vous avez le droit de rédiger des directives anticipées pour exprimer vos volontés en matière de traitements médicaux dans le cas où vous seriez incapable de communiquer ultérieurement en raison d’un accident ou d’une maladie. Ces directives anticipées, rédigées par écrit, concernent les choix que vous souhaitez ou non en ce qui concerne les traitements et actes médicaux, notamment en fin de vie, tels que la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus de certains traitements. Les professionnels de santé sont tenus de respecter ces volontés exprimées conformément à la législation en vigueur. Vous pouvez rédiger vos directives anticipées en utilisant le support de votre choix, y compris le document se trouvant en annexe et qui peut être remis à l’équipe soignante, une personne de confiance ou à votre médecin traitant.
Plaintes et réclamations
2Si vous pensez que vous êtes victime d’un préjudice ou d’un événement indésirable dans le cadre de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser au responsable du service où vous êtes hospitalisé(e) en première intention.
Si cette démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à la direction de l’établissement :
Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice, Direction - 139 rue du Nantet BP 11 73704 Bourg-Saint-Maurice Cedex
Vous pouvez également demander la saisine d’un médiateur par l’intermédiaire de la commission des usagers : par courrier, à l'adresse mentionnée ci-dessus, ou par mail, à parole.usager@ch-bsm.fr.
Cette commission est chargée de faire respecter les droits des usagers et de faciliter vos démarches. Composée de la Direction de l’établissement, d’un médiateur médical, d’un médiateur non médical, de représentants des usagers, elle va examiner votre plainte et vous informer sur les voies de recours et de conciliation possibles.
Représentants des usagers
Les représentants des usagers (RU) jouent un rôle crucial dans le système de santé en tant que porte-parole des patients. Ils sont désignés pour défendre vos droits, exprimer vos préoccupations et contribuer à l'amélioration de la prise en charge des patients et de leurs proches. Si vous souhaitez échanger, poser des questions ou partager vos suggestions ou vos préoccupations, vous pouvez les rencontrer dans leur bureau à la maison de santé de Bourg-Saint-Maurice (permanence : une demi-journée par mois).
Si vous préférez communiquer par écrit, vous pouvez également leur envoyer un e-mail à l’adresse suivante : parole.usager@ch-bsm.fr.
Vos devoirs
L’HÔPITAL EST UN LIEU DE VIE ET DE SOINS
Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes suivantes :
Eviter les nuisances sonores afin de respecter le repos des autres patients.
Éteignez la télévision ou interrompez votre communication téléphonique pendant les soins ou la visite du médecin.
Soyez respectueux envers le personnel de l’établissement et les autres patients.
L’alcool est interdit.
Il est interdit de filmer ou photographier au sein du centre hospitalier, à l’exception des images strictement personnelles.
Respectez les règles et les recommandations concernant l’hygiène en vigueur dans l’établissement.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les chambres ainsi que dans l’ensemble de l’établissement, y compris les balcons.
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement, à l’exception des chiens guides dans certaines conditions.
POUR VOTRE SECURITE LORS DE VOTRE HOSPITALISATION
Si vous avez un traitement en cours, respectez les consignes suivantes:
Remettre vos ordonnances aux infirmières et si besoin, vos traitements personnels en cours.
Signaler aux médecins ou aux infirmiers(ères) toute survenue d’effets indésirables.
Poser des questions pour comprendre votre traitement, pourquoi vos traitements personnels ont été arrêtés, quels sont les nouveaux médicaments.
NE PAS : Prendre des médicaments sans en informer le médecin.
NE PAS : Modifier une dose de votre propre initiative.
Charte de la personne hospitalisée
Principes généraux de la charte du patient hospitalisé :
[document du Ministère de la Santé]
Télécharger le document complet
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu pour certains actes, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
La personne hospitalisée peut, à tout moment quitter l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose (sauf exceptions prévues par la loi).
La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentant légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l’accueil. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
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Du lundi au dimanche de 7h à 21h
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73700 BOURG SAINT MAURICE
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ehpad@ch-bsm.fr
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